Lors de la journée de conférences Siec Evolution, organisée le 3 octobre par le CNCC (Conseil National des Centres Commerciaux) sous le thème « (Ré)concilier la Ville et le Commerce », l’organisation a proposé trois mesures afin de permettre la revitalisation commerciale des centres-villes.
Le CNCC prône ainsi la création de Zones Commerciales Prioritaires (ZCP) dans les centres-villes à l’initiative des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), au sein desquelles les projets commerciaux bénéficieraient des mesures suivantes :
- Dans le domaine urbanistique : quelle que soit la taille de l’opération, exonération d’AEC (Autorisation d’Exploitation Commerciale).
- Dans le domaine fiscal : au bénéfice des « primo-commerçants », exonération totale à l’exception de l’IR/IS et de la TVA pour une période de trois ans.
- Dans le domaine contractuel : au bénéfice des « pop-up stores », création d’un véritable bail éphémère et simplification de la DAT (Déclaration d’Autorisation de Travaux).
En conclusion de cette journée, le CNCC a par ailleurs réaffirmé son opposition à un moratoire sur le développement et la restructuration de nouveaux équipements commerciaux périphériques et émis trois propositions au bénéfice du commerce en centre-ville, apportant ainsi une contribution concrète au débat actuel sur la nécessaire revitalisation des centres-villes.
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