Le texte instaurant une taxe sur la livraison de produits a été voté par le Sénat, avec l’abstention des sénateurs LREM.
Les parlementaires ont donc voté la mise en place d’un nouvel impôt variable, de 1% à 2% du prix du produit, en fonction de la distance dernier entrepôt / lieu de livraison. Pour une distance inférieure à 50 km, la taxe sera de 1%. Pour une distance comprise entre 50 et 80 km, la taxe sera de 1,5%. Enfin, pour une distance supérieure à 80 km, elle pourra atteindre les 2%. Un minimum forfaitaire de 1 euro par produit livré est également prévu. Cette distance sera déclarative.
Des exonérations sont toutefois possibles : usage de moyens de transports non polluants, commerçants et artisans dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros, produits agricoles locaux en circuit court, e-commerçants vendant des livres et disposant de magasins physiques.
La proposition doit désormais être examinée par l’Assemblée nationale.
Néanmoins, sur plus de 204 000 sites marchands actifs en 2016. La répartition du marché dépend de 9000 sites, soit 4,5% des sites marchands qui représentent 84% du CA global. Sur ces 4,5%, 4% ont un CA compris entre 1 et 10 millions d’euros. Les 0,5% restants enregistrent un CA supérieur à 10 millions et représentent à eux seuls 61% du chiffre d’affaires du marché. Selon Internet Global, les 5 sites et applications e-commerce les plus visités en France sont : Amazon, Cdiscount, Fnac, Voyages SNCF et Vente-privée.
Or c’est bien connu, quand on à pas d’idées pour régulariser, on taxe ce que les clients plébiscitent !
